CGU | Acuitis | Maison d'Optique et d'Audition - Créateur de Lunettes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Mentions légales
ACUITIS est une société par actions simplifiée, au capital social de 1.510.000 euros, dont le siège social est situé au 55 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 780 870, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR45517780870, et immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 752612812 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Directeur de la publication : Jonathan Abittan

Numéro du service client : 450.505.6014

Le site est hébergé sur les serveurs de COSIUM.

ACUITIS est l'éditeur et l’exploitant des sites Internet www.acuitis.com, www.acuitis.lu, www.acuitis.ch, acuitis.be, acuitis.it, et acuitis.ca (désigné ci-après le « Site » ou les « Sites ») dont l'objet est la vente ou la présentation de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, ACUITIS comporte une équipe composée d'opticiens québécois diplômés. Cette équipe est joignable au courriel laval@acuitis.com et par téléphone au 450.505.6014, de 10h à 18h, du lundi au vendredi. ACUITIS dispose également d’un réseau de Maisons en France, en Suisse, en Angleterre, en Italie, en Belgique et au Luxembourg.

Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des Sites et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur ceux-ci. Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation express et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférant.

Article 3 – Contrôle qualité
Nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE.
Article 4 – Conformité des produits et services, indisponibilité
ACUITIS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, la gamme des produits présentée en ligne est limitée. Il est également possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Le Client a la possibilité de se rendre dans une des Maisons ACUITIS pour essayer les produits.

Article 5 – Garanties
Garantie Monture (2 ans)
Acuitis réparera ou remplacera votre monture si celle-ci présente un défaut de fabrication et ce sans frais durant les 2 premières années suivant la date de livraison. En cas de bris accidentel, Acuitis remplacera votre monture ou la pièce brisée avec une franchise de 50% durant les 2 premières années suivant la date de livraison.

Garantie Verres Ophtalmiques (1 an)
Acuitis remplacera vos verres ophtalmiques s’ils présentent un défaut de traitement ou de fabrication et ce durant la première année suivant la date de livraison. En cas de bris ou rayures accidentelles, Acuitis remplacera le(s) verre(s) avec une franchise de 50% durant la première année suivant la date de livraison.

Garantie d’adaptation (90 jours)
Dans les 90 jours suivant la date de livraison, tous les verres « simple vision » et « progressif » peuvent être échangés si vous éprouvez une gêne résultant de l’adaptation à la prescription émise par notre optométriste. En cas de changement de produits, aucun crédit ne sera attribué pour des verres de valeur inférieure. Le client devra payer la différence pour l’achat des verres de valeur supérieure.

Garantie d’ajustement
Acuitis ajustera et nettoiera gratuitement vos lunettes aussi longtemps que vous les posséderez.

Article 6 – Données personnelles
ACUITIS collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant les Sites, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :
● Lorsqu’une personne s'inscrit à la newsletter du Site,
● Lorsqu’une personne se crée un compte sur le Site,
● Lorsqu’une personne contacte le Service Client du Site,
● Lorsqu’une personne navigue sur le Site.

Les données collectées sont destinées à l'usage de ACUITIS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre ACUITIS et toute personne consultant ou utilisant le site.

En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de ACUITIS, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par ACUITIS. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer ACUITIS à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" des Sites) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par ACUITIS à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.

ACUITIS est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ACUITIS fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur les Sites.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ACUITIS via les Sites ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 1905125.

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à laval@acuitis.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte ACUITIS, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante :

ACUITIS - Service Client

3035, boulevard le carrefour
H7T 1C8 Laval
CANADA

ACUITIS ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Article 7 – Données relatives à la fréquentation du Site
Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur les Sites, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, Edge, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 10, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie de Sites aux spécificités techniques du terminal du Client.

Un cookie est un fichier que ACUITIS peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise les Sites, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

ACUITIS utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimé concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Les cookies émis sur le Site permettent :
● D’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation des Sites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
● D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à ACUITIS d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
● De mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte),

Les cookies émis sur les Sites sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Lorsqu’un Client navigue sur les Sites, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur les Sites et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors des Sites. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, chaque Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur les Sites.

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

ACUITIS utilise notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des Sites. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des Sites.
Le cas échéant, ACUITIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites résultant de l’impossibilité pour ACUITIS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Article 7 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions générales d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit canadien.

En cas de litige, le Client s'adressera préalablement à ACUITIS pour obtenir une solution amiable. Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

A défaut, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

Version des conditions générales d’utilisation en date du 09/11/2017.