DISPOSITIONS LEGALES :
Législation et réglementation applicable en matière d’Optique-Lunetterie :
● Articles L4263-1 et suivants du Code de la santé publique
● Arrêté du 23 juillet 1996 relatif au devis
● Décret du 13 avril 2007, n°2007-553
● Articles L165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :